J.O. 297 du 24 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22080
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Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SAS Plein Vent Saint Simon Riols à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0302169A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 décembre 2003, est autorisée la SAS Plein Vent Saint Simon Riols, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 10,12 MW, localisée sur le site de l'ancienne base de l'Otan, 02480 Artemps.